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Contact Ventes: 06 29 35 33 72

 

Conditions d'utilisation

Préambule :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web HOME ART, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précise que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Intégralité :

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. HOME ART s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Home ART au consommateur.

Les offres et prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété de HOME ART jusqu’au complet encaissement du prix par HOME ART.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Validité des commandes et contrat électronique : (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et non de répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue un contrat électronique. Ce contrat électronique a valeur entre les parties comme un contrat manuscrit .

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes doivent faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par e-mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. HOME ART se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à l‘encaissement du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
HOME ART recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société HOME ART. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Disponibilité des produits :

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications vous sont fournies lors de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit.Les photos en ligne des articles sont non contractuelles, certaines couleurs ou certains motifs peuvent être différent.

Paiement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement que sont : chèque,virement ou mandat cash.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Le consommateur garantit la société ARTHOME qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société HOME ART se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société HOME ART se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société HOME ART a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que la société ARTHOME ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification ; il sera demandé au client d’adresser par fax ou par mail à la société HOME ART une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Dans le cas d’un achat en ligne et donc d’un paiement par carte bancaire, le montant de la commande ne pourra dépassé le montant de 700 euros (sept cent euros) et ce pour une période d’ un mois .
HOME ART conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à HOME ART par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société HOME ART . Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux présentes clauses des présentes conditions générales de vente.
Le paiement en ligne, par carte bancaire, est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Le consommateur effectuera alors ses achats en toute sécurité.(Présence du petit cadenas lors de la transaction).

Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande dans un délai maxium de 30 jours.. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société HOME ART . Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
 En aucun cas un geste commercial ou un remboursement ne pourra être demandé si il y a un retard de livraison du aux transporteurs quelque soit sa durée.Le remboursement pourra se faire seulement quand la commande aura été reçu et ré-envoyée.

Les frais de retours sont à la charge du client.

Les expéditions se font principalement par transporteur.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus aux transporteurs sur le bon de livraison, ainsi qu’à HOME ART .

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que HOME ART puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à HOME ART , 6 Sente de jérusalem 76370 Neuville les Dieppe.

A défaut de respecter en tous points la procédure ci-avant énoncée, toute réclamation sera irrecevable.

De ce fait,la responsabilité du Client sera totalement engagée et il supportera seul les coûts et conséquences des éventuels dommages ou pertes.

Force majeure :
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;

L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Droit de rétractation:

Le client dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à part les frais de retour. La somme de la commande versée sera remboursée dans un délai de 30 jours.

Modification des conditions générales de vente :

Compte tenu de la nouveauté du site web de la société HOME ART et de ses évolutions possibles HOME ART se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Mentions légales :

Le site HOME ART est une publication de la société HOME ART demeurant 6 sente de Jérusalem 76370 Neuville les Dieppe sous le numéro d’immatriculation:749 915 484 00010

Pour toutes informations et questions, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone au 06 29 35 33 72

Par mail : connexion sur notre site dans la rubrique « contact »

Informatique et libertés :

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site HOME ART , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société HOME ART.